Décret no 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (rectificatif)

J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11759
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Décret no 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (rectificatif)

NOR : ECOC0100042Z

Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2001, page 9166, 1re colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « A l'article 1er du décret », lire : « A l'article 1er-1 du décret ».